En Suisse, le gain en capital privé sur la vente des parts de votre société est exonéré d'impôt.
La plupart des dirigeants le savent. C'est pour ça qu'ils pensent avoir trouvé la sortie parfaite.
Ce que personne ne leur dit :
- Le fisc ne regarde pas le prix de vente. Il regarde ce qui dort dans la société au moment de vendre.
- Des liquidités accumulées sur le compte.
- Des réserves jamais distribuées. Un immeuble d'exploitation jamais sorti.
- Un 2ème pilier jamais optimisé.
Un cas concret.
Une PME vendue CHF 4,6 millions.
À son bilan : CHF 2,4 millions de liquidités et de réserves dont l'exploitation n'avait pas besoin en fond de roulement.
Le repreneur finance une partie du rachat avec cette trésorerie. Dans les cinq ans, le fisc requalifie ces CHF 2,4 millions en revenu imposable.
L'impôt : environ CHF 700 000.
Sur de l'argent que le dirigeant pensait déjà exonéré. Le prix d'une résidence secondaire.
Le problème ? Les leviers pour l'éviter ne s'activent pas en trois mois. Ils demandent trois à cinq ans de préparation.
- Distribuer les réserves progressivement sur plusieurs exercices.
- Racheter le 2ème pilier avant le délai de blocage de trois ans.
- Sortir l'immobilier d'exploitation du périmètre de la société.
- Coordonner le retrait de prévoyance avec la cessation d'activité.
- Préparée à temps, cette même sortie ramène la facture proche de zéro.
CHF 700 000 qui restent dans la poche du dirigeant.
Vous pensez à vendre dans 5 ans ? Ou vous êtes déjà en train de négocier ? Dans les deux cas, c'est maintenant qu'il faut agir.
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