En bref
Si votre SA ou votre Sàrl clôt ses comptes au 31 décembre, l'assemblée générale doit se tenir dans les six mois, donc au plus tard le 30 juin. La convocation doit partir au moins 20 jours avant.
Le calendrier
- Fin maiLes comptes sont bouclés, avec le rapport de révision si votre société y est soumise.
- Vers le 10 juinLa convocation part, au moins 20 jours avant l'assemblée.
- 30 juinL'assemblée générale se tient au plus tard ce jour-là.
- Dans les 30 joursSi un dividende est décidé, l'impôt anticipé est déclaré et payé.
Ce que vous pouvez faire
- Finalisez les comptes de l'exerciceAvec le rapport de révision si votre société y est soumise.
- Envoyez la convocation à tempsAu plus tard vers le 10 juin pour une assemblée le 30 juin.
- Un dividende est décidé ?Déclarez et payez l'impôt anticipé de 35 % à l'Administration fédérale des contributions dans les 30 jours.
Bon à savoir
Pensez au procès-verbal signé, et au registre du commerce si un administrateur, un gérant ou l'organe de révision change.
L'angle du dirigeant
Les réserves issues d'apports de capital peuvent en règle générale être versées aux actionnaires sans impôt anticipé ni impôt sur le revenu. Vérifiez si votre société en a avant de choisir la forme de votre distribution.
Dividende ou salaire, savez-vous ce qui vous reste vraiment net ?
Si vous n'êtes pas sûr, parlons-en. C'est exactement ce que nous regardons ensemble.
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